Les agences de financement incluent des obligations et recommandations en matière de Science ouverte dans le règlement des appels à projets. L’objectif est que les recherches financées puissent profiter à tous grâce au partage des résultats et en ouvrant les processus, les codes et les méthodes. Voyons en exemple les attentes de 2 programmes de financement :
L’ANR
L’application de La stratégie de non-cession des droits permet de diffuser ses articles en accès ouvert immédiat, quelle que soit la revue choisie, sans payer de frais de publication APC. Alternativement, la publication dans une revue nativement en accès ouvert (avec ou sans APC) ou une plateforme de publication en accès ouvert (Peer Community In…) est possible. Les publications dans des revues hybrides (sous abonnement proposant une option payante pour l’accès ouvert) sont exclues du financement.
Quelle que soit l’option retenue, l’ANR demande le dépôt dans HAL des articles (manuscrit auteur accepté pour publication ou version éditeur selon le cas) au plus tard au moment de la publication (pas d’embargo).
Renseigner dans HAL le nom/code du projet ANR correspondant dans la rubrique « Financements », ainsi que la « Licence » Creative Commons CC BY ou équivalente.
L’ANR encourage également la publication en accès ouvert des ouvrages et monographies, ainsi que le dépôt des prépublications (preprints).
Fournir un plan de gestion des données (PGD) dans les 6 mois qui suivent le démarrage scientifique du projet, et le mettre à jour au cours de la vie du projet. L’ANR recommande l’utilisation de son modèle de PGD, disponible sur DMP OPIDoR (exemples de PGD).
La diffusion des données issues des projets ANR est recommandée, sauf si ces données sont protégées par un droit spécifique. Les données doivent être « aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire ».
Les données doivent être produites selon les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable) afin d’améliorer leur visibilité et faciliter leur réutilisation.
L’ANR recommande que les logiciels développés pendant le projet de recherche soient mis à disposition sous une licence libre et que les codes sources soient archivés dans Software Heritage et décrits dans HAL.
Comme pour les publications, renseigner dans HAL le nom/code du projet ANR correspondant dans « Financements », ainsi que la « Licence » de diffusion choisie.
Horizon Europe
L’application de la stratégie de non-cession des droits permet de diffuser ses articles en accès ouvert immédiat, quelle que soit la revue choisie, sans payer de frais de publication APC. Alternativement, la publication dans une revue nativement en accès ouvert (avec ou sans APC) ou une plateforme de publication en accès ouvert (Open Research Europe, Peer Community In…) est possible. Les publications dans des revues hybrides (sous abonnement proposant une option payante pour l’accès ouvert) sont exclues du financement.
Quelle que soit l’option retenue, l’UE demande le dépôt des articles (manuscrit auteur accepté pour publication ou version éditeur selon le cas) et autres types de publication dans un entrepôt de confiance (ex : HAL) au plus tard au moment de la publication (pas d’embargo).
Préciser dans l’entrepôt le nom/code projet du européen correspondant dans « Financements », ainsi que la « Licence » Creative Commons CC BY ou équivalente (pour les monographies et documents longs, les licences CC BY NC et CC BY ND sont acceptées).
Fournir les informations sur tout autre résultat/outil/instrument nécessaire pour valider les conclusions des publications scientifiques.
Horizon Europe encourage de plus les pratiques de diffusion ouverte précoce des publications : prépublications (preprints), preregistration/registred reports, ainsi que les pratiques d’open peer-review.
Fournir un plan de gestion des données (PGD) = Data Management Plan (DMP) dans les 6 mois qui suivent le démarrage du projet, et le mettre à jour au cours du projet. Voici le modèle Horizon Europe, utilisable via Argos ou DMP OPIDoR.
La diffusion des données issues des projets dans un entrepôt de confiance (ex : Recherche Data Gouv) est obligatoire, sauf si ces données sont protégées par un droit spécifique. Les données doivent être « aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire ».
Les données doivent être produites selon les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable) afin d’améliorer leur visibilité et faciliter leur réutilisation. Ces principes impliquent d’appliquer de bonnes pratiques en matière d’organisation, de description (métadonnées, financement, identifiants pérennes), de diffusion et de licences (CC BY ou équivalente) à appliquer aux données.
Fournir les informations sur tout autre résultat/outil/instrument nécessaire pour la réutilisation ou la validation des données : logiciel, algorithme, protocole, modèle, workflow, cahier de laboratoire électronique.
Horizon Europe encourage les pratiques de crowdsourcing, de science citoyenne, et d’une manière générale d’impliquer les citoyens et utilisateurs finaux dans les projets.
- Horizon Europe Programme Guide (CE, p.40)
- Open Science in Horizon Europe proposal (OpenAIRE)
- How to comply with Horizon Europe mandate for publications (OpenAIRE)
- How to comply with Horizon Europe mandate for Research Data Management (OpenAIRE)
- Guidelines for Data Management Plan within the framework of Horizon Europe: RIA, IA, CSA, EIC Pathfinder, Cofund (Université Paris-Saclay)
Vous rédigez votre proposition ? Le projet dont vous êtes leader ou partenaire a déjà démarré ? Faites appel au Service d’accompagnement science ouverte des porteurs de projets de l’UL pour toute aide.